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10. Risques, sept questions, régulation européenne

DIAPOSITIVES 36 à 41

La dernière partie de fond : ce qui peut mal tourner, et ce que le droit en fait.

Coûts / bénéfices, ou système de « checks & balances » ?

Les risquesLa réglementation
  • Mauvaises décisions (biais d’apprentissage)
  • Fausses informations (deepfakes, abus, fraudes)
  • Réponses erronées (« hallucinations »)
  • Risques pour l’être humain : l’apprentissage chez l’enfant, l’éducation, l’autonomie, la responsabilité… la démocratie en péril ?
 Loi de l’Union européenne sur l’intelligence artificielle (AI Act).

La mise en regard est déséquilibrée, et l’exposé l’assume : quatre familles de risques face à un seul instrument.

Les sept questions

  1. Faut-il avoir peur de l’IA ?
  2. Est-ce une technologie disruptive ou du marketing ?
  3. Quels sont les impacts sur la vie quotidienne et professionnelle ?
  4. Quels sont les dangers immédiats de l’IA, et les risques plus lointains (« risques existentiels ») ?
  5. Par quoi faut-il commencer : l’éthique, le droit, mais aussi l’éducation, la formation ?
  6. Est-ce que trop de réglementation « tue » l’innovation ?
  7. Que fait l’Europe face aux États-Unis et à la Chine dans le domaine de l’IA ?

Ces sept questions sont le véritable programme de la fin de conférence : elles sont posées, non résolues.

Le paysage réglementaire européen

TextePortée
GDPR
Règlement (UE) 2016/679		 Protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et libre circulation de ces données. Intègre le rectificatif publié au JOUE du 23 mai 2018.
LED
Directive (UE) 2016/680		 Même protection, pour les traitements liés aux infractions pénales et à l’exécution des peines.
EUDPR
Règlement 2018/1725		 Règles applicables aux traitements menés par les institutions, organes et agences de l’Union. Aligné sur le GDPR et la LED.
Data Governance Act Pilier de la stratégie européenne pour les données : renforcer la confiance dans le partage, accroître la disponibilité, lever les obstacles techniques à la réutilisation. Soutient les Common European Data Spaces (santé, environnement, énergie, agriculture, mobilité, finance, industrie, administration, compétences).
Data Act Règles harmonisées sur l’accès équitable aux données et leur utilisation. Entré en vigueur le 11 janvier 2024.
AI Act Le texte sur l’intelligence artificielle proprement dit — voir ci-dessous.
Les descriptifs ci-dessus sont ceux que l’orateur avait consignés en note de la diapositive, traduits.

Le résumé de l’AI Act — par l’outil lui-même

Prompt utilisé : « Hi, can you prepare a PowerPoint presentation with the key provisions of the EU AI Act? »

La présentation qui suivait a été créée par ChatGPT 4o sur cette seule base ; la diapositive affichait également le code de la macro appelant l’assistant Presentation.

Boucle cohérente avec la fiche 6 : le règlement qui encadre l’outil est résumé par l’outil, devant la salle, sans que ce résumé soit présenté comme faisant autorité.

Atlas mindmup — « EU Artificial Intelligence Act », la carte complète du règlement, titre par titre et article par article.

Les diapositives 40 et 41 étaient deux captures de cette carte. Elles sont écartées : à l’échelle de la diapositive, la carte déborde du cadre à gauche comme à droite et reste illisible — on distingue le « Titre II — pratiques interdites (article 5) » et le début du chapitre sur la classification des systèmes à haut risque, mais aucune branche n’est entièrement visible. Le lien ci-dessus, lui, se lit.
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